Plans des permis de construire

Quelles informations y trouver ?

Cette collection a été constituée par le bureau municipal de l’hygiène de la Ville de Nancy dans le cadre de sa participation à l'instruction des demandes de permis déposées au service de l'Application du droit des sols, en lien avec ses missions de contrôle de la salubrité de l’habitat urbain. Elle regroupe, par extraction, jusqu'en 1976 inclus, les plans initialement joints aux demandes d'autorisation d'urbanisme. Ces plans de maisons, d’immeubles concernent aussi bien le patrimoine bâti privé que public nancéien. Cette collection de plans couvre la période du XXe siècle jusqu'en 1976, lorsque la pratique d'extraction cesse. Quelques plans, en double exemplaire avec le dossier d'autorisation, datés de 1977 à 1986, ont ponctuellement été intégrés à cette collection.

Attention ! Les plans postérieurs à 1976 ne figurent pas dans cette collection ; ils sont conservés dans les dossiers d'autorisation d'urbanisme.

Comment chercher ?

Les plans sont sont classés par rue et numéro d'adresse. Les recherches s’effectuent donc par adresse d’habitation.

Quelles sont les conditions d'accès et de reproduction ?

Les documents dont la taille dépasse le format A3 sont interdits à la photocopie. Néanmoins, il est possible de prendre soi-même des photographies avec son appareil personnel, sans flash.

Les plans d’architectes, oeuvres de l’esprit, sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Dans le cas où les oeuvres ne sont pas tombées dans le domaine public, soit 70 ans après le décès de l’auteur, l’accord des ayants-droit doit être demandé au préalable avant toute réutilisation et diffusion.

Pour aller plus loin

Autorisations d’urbanisme. – Les dossiers d’autorisations d’urbanisme comportent des plans à compter des années 1980, lorsqu’ils ne sont plus systématiquement extraits des demandes de permis.

Plans d’édifices publics. – Des plans de bâtiments, essentiellement publics, se trouvent classés au sein de la sous-série 1-101 Fi ainsi que dans les dossiers d’archives de la série M. Consultez la fiche Urbanisme et architecture.

Plans généraux de quartiers, d'îlots, de rues. – Les dossiers d'urbanisme opérationnel comprennent notamment des plans à l'échelle d'un îlot réalisés lors d'études préalables à des opérations d'aménagement urbain.