Plans des permis de construire

Quelles informations y trouver ?

Cette collection a été constituée par le bureau municipal de l’hygiène de la Ville de Nancy dans le cadre de ses missions de contrôle de la salubrité de l’habitat urbain. Elle regroupe, par extraction, les plans initialement joints aux demandes d'autorisation d'urbanisme. En effet, l'instruction de la demande prévoyant alors l'avis du bureau municipal d'hygiène. Ces plans de maisons, d’immeubles concernent aussi bien le patrimoine bâti privé que public nancéien. Cette collection de plans couvre la période du XXe siècle jusqu'au début des années 1980, lorsque la pratique d'extraction cesse.

Comment chercher ?

Les plans sont sont classés par rue et numéro d'adresse. Les recherches s’effectuent donc par adresse d’habitation.

Quelles sont les conditions d'accès et de reproduction ?

Les documents dont la taille dépasse le format A3 sont interdits à la photocopie. Les photographies sans flash sont autorisées. La réutilisation, dont la diffusion publique, des plans d'architecte est soumise au strict respect des dispositions du Code de la propriété intellectuelle (droits d'auteur).

Pour aller plus loin

Autorisations d’urbanisme. – Les dossiers d’autorisations d’urbanisme comportent des plans à compter des années 1980, lorsqu’ils ne sont plus systématiquement extraits des demandes de permis.

Plans d’édifices publics. – Des plans de bâtiments, essentiellement publics, se trouvent classés au sein de la sous-série 1-101 Fi ainsi que dans les dossiers d’archives de la série M. Consultez la fiche Urbanisme et architecture.

Plans généraux de quartiers, d'îlots, de rues. – Les dossiers d'urbanisme opérationnel comprennent notamment des plans à l'échelle d'un îlot réalisés lors d'études préalables à des opérations d'aménagement urbain.