Autorisations d'urbanisme

Comment chercher ?

Les permis sont classés par numéro d’ordre. Leur numérotation est continue et couvre plusieurs années, ce jusqu’en 1979, date à laquelle la numérotation devient annuelle. Le numéro d’une autorisation est actuellement composé de cinq éléments, par ex. PC 054 395 10 728. Les deux lettres correspondent au type d’autorisation (PC : permis de construire), 054395 au numéro INSEE de la ville (ici Nancy), 10 à l’année (2010 en l’occurrence) et 728 au numéro de dossier.

La recherche d'un dossier de permis nécessite de connaître l’année de délivrance et le numéro attribué. Elle s'effectue le plus souvent en deux étapes.

1/ Trouver les références du permis (année et numéro)

• Période 1827-1984. Consulter les registres d'ordre. Tenus de manière chronologique, ils indiquent les informations suivantes : numéro d'ordre, numéro de permis, nom du pétitionnaire, adresse, objet de la demande de travaux, date de l'autorisation. Les registres d'ordre de 1827 à 1937 comportent en fin de volume une table alphabétique au nom du pétitionnaire. Les registres d'ordre de 1903 à 1935 disposent de répertoires alphabétiques au nom du pétitionnaire et au nom de rue. Problème, chaque registre et répertoire couvre une période de quelques années seulement.
• Période 1937-2020. Consulter le fichier manuel des autorisations d'urbanisme. Il indique par nom de rue et numéro d'habitation : numéro d’autorisation, date, objet. Les autorisations mentionnées sont : autorisation de travaux (AT), déclaration de travaux (DT), déclaration préalable (DP), permis de construire (PC), permis de démolir (PD), permis d’aménager (PA).
• Période 1989-2015. Consulter la table des permis de construire, de démolir et d'aménager. Elle indique directement la cote du dossier à consulter. La recherche s'effectue par adresse. Consultation de la table en mode cartographique.

2/ Trouver la cote du dossier de permis

• Période 1880-1982. Consultez en salle de lecture les inventaires des sous-séries 1 O / 3 T (en cours de classement).

• Période 1983-2015. Consultez l'inventaire méthodique du service de l'urbanisme réglementaire (série W).

Quelles sont les conditions d'accès et de reproduction ?

Les Archives municipales mettent à disposition les autorisations d'urbanisme conservées mais ne sont pas compétentes pour aider les lecteurs dans la compréhension et l'analyse du contenu des pièces : l'explication des règles d'urbanisme doit être demandée au service de l'urbanisme.

Les photographies sans flash sont autorisées. Les documents peuvent être reproduits (copie papier noir et blanc selon les tarifs en vigueur). Les plans et documents dont la taille dépasse le format A3 sont interdits à la photocopie. 

Pour aller plus loin

Aux Archives municipales de Nancy

La collection de plans des immeubles d’habitation (1897-1986) du service municipal de l’hygiène.

Les plans d’alignements (1842, 1866) pour connaître l’évolution du tracé de la voirie.

Les plans cadastraux napoléoniens (1830) et du cadastre rénové (1972, 1978).

Aux Archives départementales de Meurthe-et-Moselle

Le cadastre, l’enregistrement, les hypothèques et les fonds des notaires pour effectuer des recherches sur les propriétaires successifs d’un immeuble ou d’une maison.

Les dossiers d'autorisation de lotissement (produits par la Préfecture puis la Direction départementale de l'équipement).

A la Bibliothèque nationale de France

Le périodique « L’Immeuble et la construction dans l’Est » (1889-1935), en ligne sur Gallica.bnf.fr, publie les principales adjudications de travaux.