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Historique

— Arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales

Les Archives municipales en France

En France, les services d’archives sont organisés en réseau, animé par le Service interministériel des Archives de France dépendant du ministère de la Culture. En fonction de l’institution qui les produit et de sa compétence territoriale (État, régions, départements, communes, hôpitaux…), les archives sont gérées par des services d’archives nationaux, régionaux, départementaux, communaux…

Les Archives municipales conservent les documents provenant des assemblées, administrations et établissements publics municipaux et les documents qui leur sont remis à titre onéreux ou gratuit.

L’arrêté interministériel du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales, toujours en vigueur, est le texte fondamental définissant le fonctionnement et le cadre de classement des archives des municipalités.

Les villes relativement importantes ont organisé au fil de leur histoire un service municipal spécifique avec du personnel spécialisé apte à répondre aux différentes attentes des autorités, des autres services municipaux et, bien sûr, des personnes qui souhaitent consulter les archives pour des recherches administratives ou historiques.

Les Archives constituent un outil patrimonial fondamental pour la mémoire de la cité. Elles sont le reflet de son identité profonde et le fruit des aléas et des passions de son histoire.

 

— Service régional des assurances sociales (3 rue Henri-Bazin), 1936. 5 Fi 90

Les Archives municipales à Nancy

A la fin du Moyen Age, le corps de ville de Nancy siège en l’église Saint-Epvre ; les archives sont alors conservées dans la tour-porche de l’église. Au début du XVIIe siècle, l’hôtel de ville est établi sur la place du marché, dans la Ville-Neuve (actuelle place Charles-III). Le conseil de ville ainsi que les archives s’y installent. En 1755, lors de la construction d’un nouvel hôtel de ville (sur l’actuelle place Stanislas), les archives de la ville trouvent place au-dessus des grands salons.

Au début de la Seconde Guerre mondiale, en 1940, une grande partie des documents est déplacée à Bordeaux où elle se trouve encore en 1943. En 1950, les archives sont transférées dans le bâtiment actuel, l'ancienne manufacture de chaussures Spire et Coblentz datant du début du XXe siècle. Elles y cohabitent, quelque temps, avec la direction régionale de la Sécurité sociale, l’atelier de reliure municipal et l’atelier des décors du théâtre municipal. Le bâtiment connaît deux restructurations successives, en 1982 et en 2001, permettant ainsi d’améliorer la capacité et les conditions d’accueil des documents et du public. Malgré ces opérations, le bâtiment ne correspond guère aux normes en vigueur. Dans la nuit du 21 au 22 mai 2012, suite à des précipitations très importantes, le sous-sol est touché par les inondations. Près de 500 ml de documents, très majoritairement des archives contemporaines, sont inondés.

C'est d’abord Henri Lepage, archiviste départemental, qui classe les archives anciennes de la ville à partir de 1864 et en fait l’inventaire. Dix ans plus tard, Emile Roussel, archiviste municipal nommé en 1875, poursuit le travail. Il publie, en 1891, la Table des délibérations du conseil municipal de 1789 à 1800. Son successeur, Paul Denis, prend ses fonctions en 1906 et quitte son poste en 1937. Après la Seconde Guerre mondiale, les Archives de Nancy restent sans titulaire. Rattachées au cabinet du maire, elles sont placées sous la surveillance lointaine d’un chef de bureau. En 1968, un poste de documentaliste-archiviste est créé. Un important volume d'archives publiques et privées sont collectées.

En mai 2005, un conservateur du patrimoine prend la direction de l’institution et engage un chantier de professionnalisation du personnel et de traitement des fonds. La gestion des archives est informatisée en 2008 grâce à l'acquisition du logiciel Arkhéïa. Puis un logiciel de diffusion en ligne des instruments de recherche et des fonds numérisés est mis en place en 2013 à l'occasion du lancement du premier site internet des Archives municipales. Le service collecte les premiers fonds nativement électroniques en 2017 et se dote d'un système d'archivage électronique en 2024, permettant une conservation sécurisée et pérenne des archives électroniques produites par l'administration municipale.

 

A consulter également

Histoire du bâtiment des Archives municipales de Nancy (frise chronologique)

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