Délibérations du conseil municipal

Quelles sont les différentes séries de documents ?

Les registres des délibérations du conseil de ville puis du conseil municipal sont conservés de 1597 à nos jours, avec une lacune entre 1930-1961. Les procès-verbaux imprimés des séances du conseil municipal existent depuis 1865. Enfin, les dossiers de séance sont tenus par le secrétariat des assemblées depuis 1930.

Quelles informations y trouver ?

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Ainsi, l’ensemble des domaines d’action de la municipalité sont évoqués : gestion des ressources humaines, action sociale, fonctionnement des établissements communaux, bâtiments communaux, gestion du domaine public, urbanisme, transport, sport, culture, fêtes, etc.

Les procès-verbaux des séances du conseil municipal (1865-....) rendent compte des débats et éclairent le contexte des décisions politiques du corps municipal.

Les dossiers de séance (1930-….) sont composés d’un ordre du jour, d’un procès-verbal de séance et, selon les périodes et sauf lacunes, des extraits des délibérations votées accompagnées de leurs pièces annexes. Ces dossiers permettent ainsi d’avoir accès aux délibérations lacunaires de la collection des registres.

Comment chercher ?

Des tables des matières permettent d’accéder aux délibérations de manière thématique :

• tables alphabétiques annuelles des matières figurant en fin de registre des délibérations ou en fin de volume des procès-verbaux imprimés. Celles de 1799 à 1982 sont numérisées.
• tables chronologiques et tables des matières (1789-1931).
• base de données (1928-2021) interrogeable avec le moteur de recherche.

Comment trouver une délibération numérisée ?

Pour trouver une délibération du Conseil municipal il faut d'abord déterminer le périmètre chronologique de sa recherche.

Si vous connaissez la date précise au cours de laquelle la délibération a été votée, il vous suffit de filtrer l'inventaire sur la date en question.

Plusieurs résultats apparaissent : des tables des matières annuelles (et d'éventuelles tables pluri-annuelles) et le corps du registre de délibérations. Si vous ne connaissez pas la date précise de la séance, il vous faudra consulter la table des matières. Cette dernière vous indique le numéro de feuillet (pour les registres manuscrits) ou le numéro de la page (pour les procès-verbaux imprimés) de la délibération correspondante.

Attention ! Pour les registres manuscrits (1789-1866), les tables renvoient au numéro de feuillet qui ne correspond pas au numéro de la page (souvent inscrit en chiffres arabes). Sur ces registres il est indiqué en haut à droite de la page de droite, est souvent écrit en toutes lettres et est parfois barré.

Quelles archives sont numérisées ?

Les délibérations (1789-1929) et les procès-verbaux imprimés des séances du conseil municipal (1865-2013) sont numérisés.

Quelles sont les conditions d'accès ?

Les délibérations du conseil municipal sont librement communicables.

Pour aller plus loin

Les séances du conseil municipal font l'objet d'enregistrements sonores 1970-2008 (992 W) et 2010-2017 (964 W).

Le recueil des actes administratifs de la Ville de Nancy (1995-....) rassemble les actes pris par le conseil municipal (délibérations) et le maire (décisions, arrêtés règlementaires). Sa publication est trimestrielle.

Le Bulletin administratif de la Ville de Nancy (1878-1939) rassemble des textes de nature variée :

• rapports d'ordre statistique sur l'activité des services municipaux, mercuriales, programmes de fêtes, résultats de concours, discours du maire ;
• arrêtés de police du maire portant règlement de fonctionnement de services municipaux et d'activités réglementées ;
• arrêtés du maire portant nomination au sein des services et des institutions municipales, notification d'arrêtés préfectoraux portant nomination des membres de divers établissements ;
• mention des acquisitions et aliénations du domaine communal, transcriptions d'arrêtés préfectoraux relatifs à la commune, avenants de convention à des services d'utilité publique.

Une table alphabétique est placée en fin de volume. En outre, il existe une table récapitulative des actes relatifs à la voie publique pris entre 1878 et 1939 (1 BA 113).