Décisions du maire

Quelles informations y trouver ?

Le conseil municipal délègue au maire un certain nombre de ses pouvoirs pour la durée de son mandat. L’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales précise les matières qui peuvent être déléguées, à savoir : affectation et délimitation des propriétés communales, détermination des tarifs de différents droits, réalisation d’emprunts, passation des marchés publics, location de biens communaux, contrats d'assurance, gestion des régies comptables des services municipaux, réalisation de lignes de trésorerie, gestion des concessions dans les cimetières, acceptation des dons et legs, urbanisme (reprises d'alignement, droits de préemption, demandes d'autorisations d'urbanisme pour les biens municipaux, etc.), actions en justice, renouvellement de l'adhésion de la commune à des associations, demande de subventions, règlement des dommages provoqués par des véhicules municipaux.

Comment chercher ?

Les décisions du maire sont réunies en registre de manière chronologique suivant leur numéro d’ordre. Aucune table ou sommaire n'y figure. Aucun répertoire n'a été établi par l'administration. La recherche dans les décisions nécessite donc d’en connaitre le numéro d’ordre et/ou la date exacte. Néanmoins, il est possible de consulter les données d'enregistrement du service producteur : répertoire électronique (2012-2021).

Outre les registres, chaque acte fait l’objet d’un dossier composé d'un exemplaire de la décision signée accompagnée, le cas échéant, de pièces annexes.

Quelles sont les conditions d'accès ?

Les décisions du maire sont librement communicables.

Pour aller plus loin

Le recueil des actes administratifs de la Ville de Nancy (1995-....) rassemble les actes pris par le conseil municipal (délibérations) et le maire (décisions, arrêtés règlementaires). Il ne s’agit pas d’une collection exhaustive des décisions. Sa publication est trimestrielle.

Le Bulletin administratif de la Ville de Nancy (1878-1939) rassemble des textes de nature variée :

• rapports d'ordre statistique sur l'activité des services municipaux, mercuriales, programmes de fêtes, résultats de concours, discours du maire ;
• arrêtés de police du maire portant règlement de fonctionnement de services municipaux et d'activités réglementées ;
• arrêtés du maire portant nomination au sein des services et des institutions municipales, notification d'arrêtés préfectoraux portant nomination des membres de divers établissements ;
• mention des acquisitions et aliénations du domaine communal, transcriptions d'arrêtés préfectoraux relatifs à la commune, avenants de convention à des services d'utilité publique.

Une table alphabétique est placée en fin de volume. En outre, il existe une table récapitulative des actes relatifs à la voie publique pris entre 1878 et 1939 (1 BA 113).