Arrêtés du maire

Quelles informations y trouver ?

Le maire, représentant de l'exécutif local, dispose de pouvoirs propres qu'il exerce par la prise d'arrêtés. L’article L2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales précise les pouvoirs de police du maire. Il est chargé de l'exercice de la police municipale (ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques), de la police rurale et de polices spéciales (circulation, stationnement, funérailles, baignade, immeubles menaçant ruine, etc.). Le maire est également compétent pour prendre les mesures relatives à l'organisation interne des services de la commune et à la gestion des agents communaux (nominations, titularisations, avancements, positions, sanctions disciplinaires).

Comment chercher ?

La recherche d’un arrêté nécessite d’en connaitre la date ou l’année. Les arrêtés sont réunis en registre de manière chronologique suivant leur numéro d’ordre. Chaque registre dispose d’une table des matières permettant une recherche thématique par domaine de compétence du maire.

Quelles sont les conditions d’accès ?

Les arrêtés produits par les collectivités locales sont librement communicables à l’exception de ceux portant une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique nommément désignée ou facilement identifiable. Dans ce cas, le document sollicité ne peut être communiqué qu’après occultation des informations couvertes par le secret de la vie privée, protégé par le II de l’article 6 de la loi du 17 juillet 1978. Le document est intégralement communicable à l'intéressé.

Pour en savoir plus : https://www.cada.fr/administration/gestion-des-agents-publics

Pour aller plus loin

Le recueil des actes administratifs de la Ville de Nancy (1995-....) rassemble les actes pris par le conseil municipal (délibérations) et le maire (décisions, arrêtés règlementaires). Il ne s’agit pas d’une collection exhaustive des décisions. Sa publication est trimestrielle.

Le Bulletin administratif de la Ville de Nancy (1878-1939) rassemble des textes de nature variée :

• rapports d'ordre statistique sur l'activité des services municipaux, mercuriales, programmes de fêtes, résultats de concours, discours du maire ;
• arrêtés de police du maire portant règlement de fonctionnement de services municipaux et d'activités réglementées ;
• arrêtés du maire portant nomination au sein des services et des institutions municipales, notification d'arrêtés préfectoraux portant nomination des membres de divers établissements ;
• mention des acquisitions et aliénations du domaine communal, transcriptions d'arrêtés préfectoraux relatifs à la commune, avenants de convention à des services d'utilité publique.

Une table alphabétique est placée en fin de volume. En outre, il existe une table récapitulative des actes relatifs à la voie publique pris entre 1878 et 1939 (1 BA 113).