Charte de franchise, 1497 (AA 1)

Charte de franchise, 1497 (AA 1)

Le plus ancien document conservé aux Archives municipales de Nancy

À partir de 1475, le duc de Bourgogne, Charles le Téméraire, occupe le duché de Lorraine et de Bar, et assiège Nancy à plusieurs reprises. Cette situation prend fin, le 5 janvier 1477, lors de la bataille de Nancy, avec la victoire de René II, duc de Lorraine et de Bar, et la mort du Téméraire. René II décide de récompenser les Nancéiens, pour le courage qu'ils ont montré pendant le siège de la ville en les affranchissant de la taille ordinaire et de tous autres impôts, durant toute la vie du duc. Le 13 juin 1497, René II confirme, par lettres patentes, ces droits et la franchise devient perpétuelle. Ces privilèges seront supprimés à la Révolution.

Cette charte est le document le plus ancien conservé aux Archives municipales de Nancy. Il s’agit d’un acte sur parchemin auquel est appendu un sceau équestre. Ce sceau représente René II en cavalier armé, le revers porte un contre-sceau armorial composé d'un écusson aux armes du sigillant.