Délais de communicabilité


Archives publiques

La communicabilité des documents d’archives publiques est fixée par la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, qui porte des dispositions qui modifient les articles L 213-1 à L 213-6 du code du patrimoine régissant la communicabilité des archives.
En règle générale, les documents d’archives publiques sont communicables de plein droit. Mais la loi fixe aussi des délais de communicabilité de 25 à 120 ans pour certains types d’informations contenues dans les archives. Ces délais permettent de protéger la vie privée et la sécurité de l’Etat. Si l’on souhaite avoir accès à un document normalement incommunicable, il est possible de demander une dérogation.

Les délais de communication des archives publiques peuvent se résumer ainsi :

Archives privées

Pour la plupart des dépôts conservés aux Archives municipales de Nancy, la consultation et la reproduction des fonds nécessitent l’autorisation écrite nominative du déposant, que le lecteur doit présenter au président de salle.