Les registres paroissiaux et d'état civil

 

Les Archives municipales conservent les registres paroissiaux (1594-1792) et les registres d’état civil (1793-.... ; actes de naissance de plus de 100 ans, actes de mariage et décès de plus de 75 ans et les tables décennales correspondantes).

Les Archives départementales de Meurthe-et-Moselle ont mis en ligne les registres paroissiaux pour la période 1594-1792.

Les Archives municipales de Nancy mettent en ligne les registres d'état civil à partir de 1793.

Les actes de naissance de moins de 100 ans et les actes de mariage et décès de mois de 75 ans, peuvent être demandés, dans le respect des règles de communicabilité, via le portail des services en ligne de la Ville de Nancy.

 



Quelles informations y trouver ?

Il existe deux collections des registres de l’état civil : la collection communale conservée en commune ; la collection départementale conservée au greffe du tribunal civil puis versée aux Archives départementales. À partir de la loi du 13 janvier 1989, les mentions marginales apposées sur les registres communaux ne sont plus reportées sur les actes des registres de la collection du greffe.

Les actes d’état civil comportent les informations suivantes :

 

(1) Un numéro d’enregistrement des actes attribué de manière chronologique.

(2) Le corps de l’acte précise la date de la déclaration (attention, une naissance peut être déclarée jusqu’à trois jours après la naissance), l’identité du déclarant et de la personne concernée, les signatures du(es) déclarant(s) et de l’officier d’état civil. La date et le lieu de naissance des parents sont introduits dans les actes de naissance en 1922. Enfin, depuis 1850, l’acte de mariage mentionne l’existence d’un contrat de mariage passé devant notaire.

(3) Une ou plusieurs mentions marginales peuvent être apposées sur les actes de naissance : elles ont principalement trait à une reconnaissance (depuis 1803), à un divorce (depuis 1886), à un mariage (depuis 1887), à une légitimation (depuis 1897), à une adoption par la nation (1917), à un décès (depuis 1945), à une adoption (depuis 1955).

 

Comment chercher ?

Les Archives municipales de Nancy conservent uniquement les actes enregistrés sur le territoire nancéien.

Il est nécessaire d'avoir un point de départ sûr : il faut connaître l’identité (nom, prénoms) de la personne et la date exacte de l’acte ou à défaut une période chronologique. Attention, les dates extrêmes des registres correspondent aux dates d'établissement des actes et non aux dates des faits. Ainsi, par exemple, une naissance du 31 décembre 1916 peut se trouver dans le registre des actes de naissance de 1917.

Si vous ne connaissez pas la date exacte, consultez les tables décennales. Il s’agit de listes alphabétiques récapitulatives qui permettent de savoir, pour une période chronologique donnée, si un acte a été établi au nom de la personne cherchée et d’en connaitre la date précise.  Vous pourrez ensuite consulter les registres annuels en utilisant les filtres « dates », « type d’acte » et « type de document ». Une table alphabétique figure à la fin de tous les registres annuels. Dans les tables, les femmes doivent être cherchées au nom du mari pour les actes de mariage et sous leur nom de jeune fille pour les actes de décès.

Les registres paroissiaux ont fait l’objet de relevés nominatifs par des associations et des passionnés de généalogie. Ces relevés ne couvrent pas encore toutes les paroisses ou toutes les périodes. L’Union des cercles généalogiques lorrains (UCGL) met à la disposition de ses adhérents plus de 9 millions d'actes dépouillés.

 

Quelles archives sont numérisées ?

Les registres suivants sont consultables en ligne :

- Actes de naissance (1793 - plus de 100 ans.) 

- Actes de mariage (1793 - plus de 75 ans)

- Actes de décès (1793 - plus de 75 ans) 

- Tables décennales des naissances (1792-1942)

- Tables décennales des mariages (1792-1942)

- Tables décennales des décès (1792-1942)

Les registres paroissiaux de 1594 à 1792 relatifs aux paroisses de Nancy ont été numérisés par les Archives départementales de Meurthe-et-Moselle et sont consultables en ligne.

 

Quelles sont les conditions d’accès ?

La consultation des registres paroissiaux s’effectue en salle de lecture exclusivement sous forme de microfilm ou en ligne sur le site des Archives départementales de Meurthe-et-Moselle. La consultation des registres d'état civil s’effectue exclusivement en ligne sur le site des Archives municipales de Nancy, un poste informatique est mis à disposition des lecteurs en salle de lecture.

Seulement dans le cas où les documents ne sont pas déjà publiés en ligne sur le site des Archives municipales de Nancy, les demandes d'acte peuvent être adressées au service de l'état civil via le portail des démarches en ligne.

 

Et pour aller plus loin ?

Aux Archives municipales de Nancy

Si votre ancêtre a vécu à Nancy, il figurera dans les recensements de la population municipale.

Aux Archives départementales de Meurthe-et-Moselle

Les actes d’état civil portent mention d’actes juridiques établis par un notaire et de décisions de justice rendues par les tribunaux. Ces documents sont conservés par les Archives départementales : contrats de mariage, jugements de divorce, jugements d'adoption (y compris par la nation)...

Enfin les références des actes relatifs à la succession des défunts (testament, donation, inventaire après décès,  actes de mutation, appositions et levées de scellés, tutelles ou curatelles, ventes de meubles…) sont à chercher dans les tables de successions et absences dressées par l’administration de l’Enregistrement. Elles sont consultables en ligne sur le site internet des Archives départementales de Meurthe-et-Moselle pour la période 1849-1945.

À la Bibliothèque-Médiathèque de Nancy

Les faire-part de décès de personnalités locales peuvent avoir été publiés dans la presse : Limédia Kiosque permet de consulter en ligne plusieurs titres de la presse locale dont L’Espérance (1840-1866), L’Est républicain (1889- plus de 70 ans) et L’Écho de Nancy (1940-1944).