Autorisations d'urbanisme

Les dossiers d’autorisation ou de déclaration de travaux permettent de retracer l’évolution du bâti sur le territoire communal.


Quelles informations y trouver ?

Les permis de construire (1899 à nos jours), les permis de démolir (1974 à nos jours), les déclarations de travaux (1985 à nos jours) fournissent des informations écrites et graphiques (plans, éventuellement photographies) sur le bien et le projet immobilier.

 

Attention ! Les dossiers de permis antérieurs aux années 1950-1970 ne comportent pas de plans. Ceux-ci ont été extraits et conservés séparément au sein d’une collection constituée par le service municipal de l’hygiène. Pour en savoir plus

 

Permis de construire, 2001, 558 W 30

Comment chercher ?

Les dossiers permis sont classés par numéro d’ordre. Leur numérotation est continue et couvre plusieurs années, ce jusqu’en 1979, date à laquelle la numérotation devient annuelle. Le numéro d’une autorisation (par ex. PC 054 395 10 728) est actuellement composé de cinq éléments. Les deux lettres correspondent au type d’autorisation (PC : permis de construire), 054395 au numéro INSEE de la ville, 10 à l’année (2010 en l’occurrence) et 728 au numéro de dossier.

 

La recherche d'un dossier de permis s'effectue en deux étapes.

 

1/ Connaître les références du permis (année de délivrance et numéro)

  • Les registres d'ordre (1827-1984), tenus de manière chronologique, mentionnent les informations suivantes : numéro d'ordre, numéro de permis, nom du pétitionnaire, adresse, objet de la demande de travaux, date de l'autorisation. Ils permettent de connaître le numéro du permis et ainsi d'accéder aux dossiers. Les registres de 1827 à 1937 cotés 1 O 1932-1955 comportent une table alphabétique au nom du pétitionnaire. Les registres de 1903 à 1935 disposent de répertoires alphabétiques au nom du pétitionnaire et au nom de rue.
  • Il existe également des répertoires pour les autorisations délivrées entre 1985 et 2013.
  • Les dossiers et plans du casier sanitaire peuvent parfois faire mention du numéro du permis de construire.
  • Pour des recherches antérieures aux années 1970, il est également possible de s’adresser au service de l’urbanisme réglementaire (Hôtel de ville, 1 place Stanislas) qui dispose d’un fichier manuel des demandes de travaux permettant de connaitre les références (numéro et date) des permis pour une adresse donnée.
  • Le périodique « L’Immeuble et la construction dans l’Est » (1889-1935), en ligne sur Gallica.bnf.fr, publie les principales adjudications de travaux.

 

2/ Trouver le dossier de permis

  • Consultez l'inventaire provisoire de la sous-série 1 O pour les permis de construire (1899-1989), les permis de démolir (1974-1985) et les certificats d'urbanisme (1974-1987). 
  • Consultez les bordereaux de versements du service de l'urbanisme réglementaire pour les permis de construire et de démolir (1990-....), les déclarations de travaux (1990-2007) et les déclarations préalables (2007-....).

 

Astuce : Consultez la fiche récapitulative de la méthodologie de recherche des permis.

 

Quelles sont les conditions d’accès et de reproduction ?

La consultation des autorisations d’urbanisme de moins de 10 ans s’effectue exclusivement au service de l’urbanisme réglementaire (Hôtel de ville, 1 place Stanislas). Celui-ci assure en outre la reproduction payante des plans et pièces écrites des autorisations de moins de 10 ans pour les particuliers et les notaires.

La consultation et la reproduction des autorisations d'urbanisme de plus de 10 ans s'effectue exclusivement en salle de lecture des Archives municipales. Les documents peuvent être reproduits (copie papier noir et blanc selon les tarifs en vigueur). Les plans et documents dont la taille dépasse le format A3 sont interdits à la photocopie. Les photographies sans flash sont autorisées.

 

Et pour aller plus loin ?

 

> Aux Archives municipales de Nancy

Les plans des d’immeubles d’habitation (1897-2002) du service municipal de l’hygiène.

Les plans d’alignements (1842, 1866) pour connaître l’évolution du tracé de la voirie.

Les plans cadastraux napoléoniens (1830) et du cadastre rénové (1972, 1978).

 

> Aux Archives départementales de Meurthe-et-Moselle

Pour effectuer des recherches sur les propriétaires successifs d’un immeuble ou d’une maison, il convient de consulter les fonds du cadastre, de l’enregistrement, des hypothèques et des notaires conservés aux Archives départementales de Meurthe-et-Moselle.